Termes et Conditions d’Utilisation du Site Internet de l’Association Palette Culturelle
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet « operateurculturel.com » de l’association Palette Culturelle . En naviguant sur notre Site, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.
1. Présentation de l’association
Le Site est édité par l’association Palette Culturelle, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Boissezon 81490 au 3 rue Amédée Maraval. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@paletteculturelle.org ou par notre formulaire de contact.
2. Objet du Site
Le Site a pour objectif de mettre en relation les Opérateurs Culturels. Il propose également un Réseau pour cette mise en relation.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Palette Culturelle se réserve toutefois le droit de restreindre l’accès à certaines sections du Site à ses membres ou à des utilisateurs inscrits.
L’association s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir que ce dernier sera disponible en permanence, en raison notamment des contraintes techniques ou de maintenance.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, en tout ou en partie, des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’association Palette Culturelle est strictement interdite.
5. Soumission de contenu
Le Site permet à des utilisateurs et des membres de proposer des événements culturels à publier dans l’agenda. En soumettant un contenu ou une information, l’utilisateur garantit :
- Qu’il détient les droits ou autorisations nécessaires à la publication de ce contenu.
- Que ce contenu respecte les lois en vigueur et les valeurs de respect, d’inclusion et de diversité de l’association.
L’association Palette Culturelle se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu soumis si celui-ci contrevient à ces valeurs ou aux lois en vigueur, sans préavis et sans justification nécessaire.
6. Données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour l’association. Nous collectons et traitons certaines informations personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées sur le Site, telles que vos noms, adresses email, ou informations liées à votre participation aux événements, sont utilisées uniquement pour la gestion de nos activités associatives et ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations fiables sur notre Site, Palette Culturelle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations contenues sur le Site sous sa seule responsabilité.
Palette Culturelle décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels découlant de l’utilisation du Site, tels que des virus, bugs informatiques, ou interruptions de service.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des sources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association Palette Culturelle n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation.
9. Modification des Conditions
Palette Culturelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles évolutions des termes d’utilisation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
En continuant à utiliser notre Site, vous confirmez avoir pris connaissance de ces termes et les accepter pleinement. Merci pour votre compréhension et votre confiance.